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 Avenir des professions juridiques

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SOS Ed Paris

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Nombre de messages : 44
Date d'inscription : 27/11/2007

MessageSujet: Avenir des professions juridiques   Mer 13 Mai - 4:47

Par Jean-Michel Darrois, avocat d'affaires:
"Le droit n'est pas assez présent dans notre société"

Quotidien le Monde le 27.04.09

Le rapport sur l'avenir des professions juridiques, réalisé par l'avocat d'affaires Jean-Michel Darrois, à la demande de Nicolas Sarkozy et remis le 8 avril, propose de permettre aux avocats de réaliser des actes contresignés de même valeur que les actes authentiques des notaires. Cette réforme pourrait faire, d'ici à l'été, l'objet d'un amendement dans un texte soumis au Parlement.


Décision du CSM : les réserves de Rachida Dati

La "réprimande" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre du juge Burgaud a suscité de vives critiques. "Beaucoup de Français auront du mal à comprendre une décision, qui dans une affaire aussi grave, prononce une sanction symbolique", a indiqué samedi 25 avril, la ministre de la justice, Rachida Dati, qui a pris la défense du membre du CSM, Xavier Chavigné, qui avait participé à une délibération sur l'affaire Outreau, un an après le départ du juge Burgaud.

Voir aussi: Les procureurs français sont-ils vraiment des magistrats ?

Dans un entretien au Monde, M. Darrois plaide en faveur de la création d'une formation commune aux professions juridiques pour "remédier à l'isolement du juge".

Très attendu, votre rapport suscite finalement peu de critiques. Avez-vous fait un rapport trop consensuel ?

Nous avons voulu que l'entreprise et les individus prennent davantage en considération le droit, en proposant des solutions raisonnables pour moderniser nos professions. Nous voulons que les gens ne s'adressent pas seulement aux avocats pour divorcer ou parce qu'ils ont affaire à la justice, mais pour bénéficier d'une garantie juridique pour des actes plus quotidiens. Le droit n'est pas assez présent dans notre société, alors que les gens s'engagent lourdement quand ils signent des contrats ou des emprunts. L'avocat prendra la responsabilité de l'acte qu'il contresignera. Il s'engage auprès de son client et lui apporte une sécurité juridique. Cela ne remet pas en cause l'acte authentique des notaires.

J'ai été très frappé par notre audition des représentants de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), qui ont expliqué que, pour eux, l'avocat était l'homme du procès. Le métier d'avocat, c'est certes de plaider, mais, de plus en plus, aussi, de sortir de l'enceinte judiciaire, en essayant par les conseils donnés de ne pas aller dans les tribunaux. Le procès est un acte pathologique, dans lequel les gens sont opposés les uns aux autres. On peut trouver des solutions avant et pendant le procès.

Il faut en finir avec le réflexe ancien des avocats : on va plaider, le juge décidera. C'est pour cela que nous souhaitons étendre l'aide juridictionnelle à tous ces actes qui servent à éviter le procès.

Le projet de créer des écoles de professionnels du droit ne signe-t-il pas la fin programmée de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ?

Nous souhaitons permettre un rapprochement des métiers du droit et une meilleure circulation entre ces professions. Il est logique de prévoir une ouverture de la formation et que les pratiques professionnelles soient enseignées à tous dans des écoles communes que nous proposons de créer après le master. Nous ne proposons pas la disparition de l'ENM, mais nous voulons remédier à l'isolement des juges, par cette formation commune. L'ENM sera l'une des écoles d'application, qui reposeront principalement sur l'organisation de stages. Rien n'empêche d'y prévoir des cours théoriques. L'ENM doit former des magistrats indépendants. Nous ne voulons pas en faire des magistrats inféodés au pouvoir.

Que pensez-vous des préconisations du comité Léger sur la suppression du juge d'instruction ?

Cela me paraît une bonne chose. Le juge d'instruction ne pouvait pas instruire à charge et à décharge. Pour autant, le parquet peut-il être à charge et à décharge ? Il faut que les avocats s'organisent pour jouer pleinement leur rôle et demander des actes à un parquet qui a davantage l'habitude de travailler en équipe. L'avocat doit intervenir le plus en amont possible. Il ne doit pas seulement assister à l'interrogatoire de son client mais aussi avoir accès à son dossier, être présent tout au long de l'enquête. Si les avocats ne sont pas en mesure de faire face au parquet, la réforme échouera, l'enquête passera simplement des mains du juge à celles du procureur.

Propos recueillis par Alain Salles


Dessin publié dans Bakchich.info
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MessageSujet: Dérive judiciaire et omniprésence de l''avocature   Mer 13 Mai - 4:53

Ben c'est ça et pourquoi pas des avocats dans les cours de récré des écoles pour si les enfants avaient des litiges entre eux...
Aprés l'instauration de l'avocat de l'Enfant, pourquoi ne pas mettre des avocats des animaux de compagnie pour si leur maître les maltraitait.
Vraiment on délire, ils dérivent et se convertissent en vautours de prétoire, à la mode étazunienne ou les gens de robe recherchent dans les rubriques nécrologiques les éventuels prospects pour les marketer et les procéduraliser quite à détruire leur vie.
Sans foi ni loi
J'aime bien le texte de Pascal Dazin sur les avocazis, voir Facebook
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MessageSujet: Les professions juridiques autour de la médiation   Dim 24 Juil - 3:35

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Depuis le début du débat, les professionnels du droit considèrent de plus en plus la médiation comme une pratique incontournable.

Un annuaire a vu le jour, sous l'emblème de la FNCM - fédération Nationale des Centres de Médiation - Le lien avec cet annuaire est ici :

Annuaires de la Médiation

Le village de la justice a aussi développé une large activité en faveur de la médiation, notamment familiale. Vous avez le lien ici :

Village de la justice

Cette évolution ne s'est pas effectuée sans difficultés, fort nombreuses, dont il n'est pas ici l'objet de faire état.

Récemment, nous avons vu apparaître des décisions judiciaires en matière familiale, qui peuvent étonner les juristes du droit des années 80.

Injonction de médiation familiale

Dans le rappel de le déontologie de 1998 publiée par le Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale, il était précisé :

Définition du Conseil National Consultatif de la Médiation Familiale en 1998.

Créé en 2001 par la Ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes Handicapées, avec mission de définir le champ d’intervention de la médiation familiale, les règles déontologiques de la profession, le contenu de la formation, les modes de financement.

Publié dans l'annonce du diplôme d’Etat de médiateur familial par décret ministériel du 2 décembre 2003.

La médiation familiale est « un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution. Son champ d’intervention recouvre toutes les modalités de l’union et notamment le mariage, le concubinage, le pacte civil de solidarité, la situation des liens inter générationnels dans leur diversité, le contexte de la protection de l’enfance et de l’adolescence, les situations de rupture telles que les deuils, les séparations, les questions patrimoniales et l’incommunication et les situations familiales à dimension internationale. »

Les associations professionnelles qui se sont structurées ces dernières années, notamment depuis la loi de 2002 renforcée en 2005, sont présentées ici :

Associations professionnelles

Il est cependant grandement question de dynamiser encore et encore la médiation, dont la première née a été la médiation familiale dans les années 80, et il ne sera pas possible de faire désormais l'économie de bien entendre ce que réclament et demandent les justiciables, les citoyens, les mères et les pères.

Pour résumer certains aspects des demandes parentales, aux institutions qui entendent aussi gérer la médiation familiale, nous avons mis en ligne ces quelques pages:

La qualité de nos publications concerne chacune et chacun.

Promotion de la médiation familiale

Chaque être humain est concerné par une évolution des pratiques et des conditions dans lesquelles nos enfants ont a évoluer.

Les incitations monoparentales sont la pire des escroqueries en matière de soutien de la parentalité et de conduite éducative.

Chacun sait qu'un enfant a besoin de ses deux parents pour s'éveiller, évoluer, devenir un adulte sain de corps et d'esprit, responsable de ses actes et de ses engagements.

Certes tous les enfants privés d'un parent n'ont pas flanché dans les addictions, les délinquances, les comportements asociaux et à risques, mais les fragilisations et les pertes de repères sont en voie de perdre leur évidence, si l'humain se met à se distraire plus qu'à construire sa société.

Les incitations monoparentales sont, du point de vue de SOS Enfants du divorce, un plaie, un fléau, les deux.

Entre les névroses et les psychoses que développent certains parents, qu'il y ait ou non rupture du couple avérée, les "divorces " au sens latin de "se séparer" placent l'enfant dans d'étranges sentiments et sensations de culpabilité.

Il suffit de lire et regarder. Les âmes sensibles comprendront.

Monoparentalisation

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