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 Georges Fenech à l'Assemblée nationale (Deuxième partie)

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Date d'inscription : 24/11/2007

MessageSujet: Georges Fenech à l'Assemblée nationale (Deuxième partie)   Sam 7 Juin - 5:07

M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. J’allais le dire ! Cette question a, en effet, été soulevée par plusieurs intervenants sur tous les bancs : M. Bloche, M. Néri, mais aussi M. Diefenbacher et M. Bur qui se sont également exprimés à ce sujet, mais pas toujours dans les mêmes termes.
La responsabilité de la protection de l’enfance incombe aux départements depuis vingt-deux ans. Il est parfaitement exact qu’un certain nombre d’entre eux ont déjà pris des dispositions qui leur permettront d’appliquer la loi sans grande difficulté parce qu’ils ont pris de l’avance sur le travail législatif. En revanche d’autres départements n’ont pas été aussi actifs pour des raisons qui leur appartiennent et qui peuvent tenir à leurs propres difficultés financières.
Avant de songer à augmenter les moyens des départements, M. Bur nous a invités à réfléchir à une optimisation des moyens qu’ils consacrent déjà à la protection de l’enfance.
M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles. Il a raison ! Et pas seulement dans ce domaine !
Mme Muguette Jacquaint. Mais il ne faut pas pénaliser ceux qui l’ont déjà fait !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. L’on peut être à la fois un ardent défenseur d’une réforme ambitieuse de la protection de l’enfance et, pour autant, être attentif à l’équilibre des finances publiques.
Il faut apporter une réponse à ce débat qui a été bien posé : les départements consacrent aujourd’hui 5 milliards à la protection de l’enfance, premier poste de dépenses des départements. L’investissement est considérable.
Il est vrai aussi que la réforme que je vous propose n’est pas une réforme de moyens. Il s’agit d’une réforme d’organisation, qui pose des règles de référence pour que ceux qui sont en queue de peloton dans le domaine de la protection de l’enfance rejoignent ceux qui sont en tête. Ces règles n’ont pas pour vocation d’entraîner de lourdes dépenses supplémentaires. Au regard des 5 milliards d’euros déjà engagés, j’évalue l’effort que les départements auront à consentir à 115 millions d’euros supplémentaires, à l’issue d’une montée en régime de la réforme sur trois ans. À cela s’ajoutera un effort de 35 millions plus particulièrement destiné à la médecine scolaire et aux services sociaux des collèges et des lycées.
Si j’ai voulu qu’une étude de l’impact financier de la réforme soit menée avant qu’elle ne vous soit présentée – ce qui est assez rare, permettez-moi de le souligner – c’est avant tout par acquit de conscience car 150 millions d’euros sur 5 milliards d’euros ne représentent guère que l’épaisseur d’un trait. En fait j’ai voulu éviter de mettre en difficulté les départements, qui supportent aujourd’hui des charges et des responsabilités très lourdes ; je pense à l’APA, créée sans que les financements nécessaires aient été prévus (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Eh oui !
M. Alain Néri. Et le RMI ?
.....( Suite auprochain sujet...)
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