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 Nouvelles missions rémunératrices pour nos avocats...

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Lagaullerie



Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 20/01/2008

MessageSujet: Nouvelles missions rémunératrices pour nos avocats...   Mer 7 Mai - 23:57

... qui seraient d'ordre davantage du conseil juridique pour la formation du contrat de mariage que de celui de la plaidoierie pour sa dissolution... avec tout ce que l'on peut observer de discussions agressives devant nos JAF, en nos tribunaux dits: "lieux de dialogue et d'apaisement".

"Existe t-il une "nature humaine" ? La sociologie nous montre que les modèles familiaux et la notion de fidélité sont divers et variés : polygamie, polyandrie, patriarcat, matriarcat...
Il correspondent bien souvent à des logiques économiques.
Ex : polyandrie : lorsqu'une femme épouse un homme, elle a aussi ses frères, qui ne couchent qu'avec elle. Le résultat est un faible nombre d'enfants. Ca tombe bien : il y a peu de terres cultivables...
"

Je te remercie, LN, de m'autoriser la publication de ton post pour introduire le présent sujet Cool ...
(source: forum du site: http://www.mafemmesebarre.com/)

L'idée proposée serait (sous réserve de son aspect vertueux et conforme à notre esprit républicain et démocratique) de diversivier l'offre des contrats de mariage (dans leurs fonds) en les adaptant aux situations de citoyens adultes et volontés rencontrées ou naissantes.

Je ne tiens pas, non plus, à m'écarter de nos valeurs humanistes traditionnelles, en particulier celle de tolérance. Mais, "que sais-je" sur ce sujet ?

- Les récentes avancées biologiques et sociétales ne faisant que renforcer la nécessité de se pencher sur cette question contractuelle et de dimension civile... pour ne pas dire civilisatrice.

- La mondialisation, et pour le moins la formation de l'institution européenne, nous projetant dans une situation dans laquelle les mariages (et naissances d'enfants issus de ces mariages) internationaux et interculturels (blancs exclus... car nous ne sommes pas racistes Embarassed ) devraient proliférer, en faisant appel à de nouvelles compétences territoriales.

- Sans oublier la liberté de culte qui devrait être intégrée à la démarche. Les religions véhiculant des valeurs conjugales, familiales et parentales pouvant sensiblement différer d'une "idéologie" à l'autre. Notre procédure de divorce pour faute n'est-elle pas, elle-même, peut-être à relier à notre idéologie judéo chétienne ? Par ailleurs, je ne connais strictement aucun mariage ou divorce pour lesquels il n'y a pas quelques torts qui traînent de ci, de là... Que celui ou celle qui soutient le contraire me jete la première pierre.

Le but étant de prévoir (de la façon la plus limpide qu'il soit) les droits et les devoirs, par diverses clauses de droit civil public, de nature humaine et matérielle, tant pour l'application du contrat que pour sa rupture éventuelle... en préservant au mieux les intérêts respectifs des époux, parents et... enfant(s).

Avec "fermeté et humanisme", si vous me permettez, Madame notre Garde des Sceaux, de vous emprunter cette expression.

Bien évidemment, la maîtrise juridique serait garante de la conformité aux principes généraux de notre Code Civil et soucieuse de régler, au plus vite et dans les meilleures conditions, les litiges et/ou conflits pouvant éventuellement naître dans la durée d'exécution des dits contrats.

Le contrat ainsi formé, et librement accepté par les parties disposées au mariage, pourrait faire l'objet d'un enregistrement chez un notaire pour en garantir l'authenticité en tant qu'Acte civil.

Qu'avons-nous collectivement à y gagner ou à y perdre ? A-t-on le devoir d'anticiper certaines transformations de notre société, ne serait-ce que par respect pour nos enfants et qualité de l'héritage civil et sociétal que nous leur laisserons.

Avons-nous le droit de rester passifs devant certaines fuites en avant constatées ?

Nos parlementaires sont-ils intéressés pour se saisir de ce sujet et en débattre, avec commissions ad hoc, voire en tester la mise en place progressive ?

Et vous ?

Vous avez dit : Liberté, Egalité, Fraternité ?
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Lagaullerie



Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 20/01/2008

MessageSujet: Vers la formation du meilleur accord...   Lun 16 Juin - 23:15

Tenant compte qu'il y a davantage de mariages que de divorces ("houleux"), la sollicitation d'un Avocat pour la rédaction des clauses particulières d'un contrat de mariage devrait ouvrir un marché substantiel.

Malgré tout, si une situation conflictuelle devait naître entre deux époux, jusqu'à constater une rupture totale de dialogue, pouvons-nous penser que la communication pourrait reprendre par Avocats interposés.

Au lieu de procéder par débat contradictoire devant nos JAF, la méthode empruntée aurait pour unique but de parvenir à soumettre à nos Magistrat le meilleur accord entre les époux/parents.

Pour ce faire, les Avocats pourraient solliciter certains tiers. Chacun ayant pour objectif d'aider à former l'entente et à formuler des propositions équilibrées dans leur domaine respectif de compétences :

- Les Experts comptables, en vue de clarifier une situation patrimoniale complexe ;

- Les Médiations familiales de qualité avec pour objectif de former une synergie parentale en redonnant droit à l'autorité parentale conjointe et à la confiance mutuelle (avec rappel des devoirs) ;

- Les Points ou Espaces Rencontres, avec mise en place immédiate, pour garantir la continuité des liens entre parent(s) et enfant(s) ;

- Autres...

Le modus vivendi Twisted Evil , ainsi formé, serait soumis à nos JAF pour vérifier que les parties sont parfaitement en accord sur les termes et les conditions. Enfin, nos JAF vérifieraient la validité juridique du meilleur accord qui leur serait soumis.

Cela suppose qu'il n'y aurait plus qu'une seule instance dans les procédures de divorce, et l'Appel ne serait autorisé que dans le but de vérifier si cette procédure unique a été correctement menée. Dans ce cas, seul un renvoi ou non en première instance serait possible.

Cela suppose encore que le "jeu" de plaintes pénales soit interdit Evil or Very Mad de présentation devant nos JAF.
L'abandon du domicile conjugal, par exemple, ne pourrait plus constituer motif pour une éventuelle action entre époux.

Enfin, que le principe de la rupture du contrat de mariage (sur le fondement de l'article 247-1 du Code Civil) serait au plus tôt prononcé.

Pensez-vous que l'aide judiciaire (qui provient des ressources publiques) accordée, éventuellement, aux parties serait ainsi mieux utilisée ?

Avec souhait de paix, santé et prospérité de notre jeunesse, de nos familles (composées, monoparentales, recomposées...) et de notre pays. sunny
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