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 Révolution judiciaire ou déjudiciarisation?

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SOS Ed Nord



Nombre de messages : 17
Date d'inscription : 08/01/2008

MessageSujet: Révolution judiciaire ou déjudiciarisation?   Jeu 10 Jan - 5:13

Selon le média Chrétien AGORAVOX

Pour une révolution judiciaire

On prête à Balzac ce mot terrible: «Les français sont plus soucieux d'égalité que de justice».Je serais tenté de dire qu'aujourd'hui, si la justice ne change pas radicalement, les français ne risquent pas de souffrir d'un trop-plein d'égalité et qu'ils vont continuer de présenter aux politiques, élection après élection la «facture sociale» sous forme de vote sanction et de banlieues dévastées. Le sentiment d'absence de Justice ne se mesure pas autrement!

Puisque c'est sur l'Agora que ces sujets se doivent d'être débattus, pourquoi ne pas lancer un vrai débat sur le fond. Commenter au jour le jour des projets de loi discutables n'empêche pas de rêver à une refonte complète d'un système qui a perdu sa seule raison d'être : la confiance des citoyens. Aussi vais-je dans ces quelques lignes vous proposer quelques pistes scandaleuses de dynamitage du système actuel...

L'erreur du menuisier-


C'est ainsi que les avocats nomment la situation du procureur, situé à la même hauteur que le juge du siège. Oui, c'est plus qu'une erreur et je trouve scandaleux que le parquet puisse faire appel d'une décision du juge du siège. Il n'a aucune légitimité à le faire, pire il met en cause indirectement la notion d'indépendance de la Justice : l'administration de la justice conteste la légitimité de ses propres décisions. Le pouvoir d'appel devrait être réduit aux parties point final. L'intervention au titre des parties civiles d'associations diverses et variées devrait aussi faire l'objet de limitations sévères. Les « class actions » peuvent utilement remplacer cette intrusion du politico-médiatique dans la salle d'audience. Les modalités des « class actions » restent à définir le débat ne fait que commencer. Des candidats ?

Le trouble à l'ordre public-

Cette notion qui n'a aucune définition concrète devrait être retirée aux magistrats du siège comme du parquet pour être confiée à un « procureur civil » élu au suffrage direct dans chaque département. Ce droit exclusif pourrait être étendu aux maires des communes où se sont déroulés les faits incriminés. Ils sont les mieux placés pour mesurer le trouble à l'ordre public dans leur commune. Le juge du siège n'aurait qu'à apprécier en toute indépendance la validité du trouble et ses conséquences dans le déroulement de la procédure.

La solitude du Juge ( siège et instruction)

Basta des larmes de crocodile. Les échecs judiciaires répétés sont la conséquence d'un pouvoir du juge exorbitant que le juge des libertés n'a qu'à peine entamé. La collégialité des décisions doit être la règle : je propose pour chaque poste de juge du siège la nomination de deux assesseurs civils, élus au scrutin de liste par les citoyens au niveau national. Un examen de français serait obligatoire, ces assesseurs devant rédiger leurs conclusions à soumettre au juge du siège. Je suggère qu'ils aient plus de 50 ans pour garantir une expérience indispensable de la vie et ne puissent siéger au-delà de 70 ans. Chaque « juge civil » membre du trio judiciaire serait chargé l'un des intérêts de l'accusation, l'autre de la défense, le juge du siège technicien et professionnel du droit s'occupant de maintenir le respect du droit dans sa forme et dans son esprit. Les décisions étant prises à trois, le juge du siège pourrait faire appel du choix de ses assesseurs uniquement sur la forme et non sur le fond. Je n'ignore pas le coût induit, mais le budget de la justice mérite beaucoup mieux : c'est de la fracture sociale qu'il s'agit !

La matérialité des preuves.

L'intime conviction n'exonère pas du devoir de preuve. La matérialité de la preuve devrait faire l'objet d'un exposé clair dans chaque jugement, et l'absence de preuves matérielles avoir des conséquences directes sur le verdict : réduction de peine de moitié par rapport au maximum encouru en cas d'unanimité des juges sur la culpabilité, voire impossibilité de condamnation en cas de manque de preuve. Une décision d'acquittement accompagnée d'un « estimé coupable en l'absence de preuves » pourrait faire l'objet d'une mention au casier pour servir en cas de récidive. Cela pourrait dissuader certains chevaux de retour qui savent qu'au pénal on ne peut faire allusion à la chose jugée antérieurement sauf dans ce cas.

Le parlement et le droit.


La chambre sociale de la cour de cassation se substitue trop souvent au législateur en faisant évoluer la jurisprudence du droit social au gré de ses humeurs. Cela crée une insécurité juridique qui ne profite à personne. De même certains arrêts du conseil d'état peuvent échapper au contrôle démocratique par le seul fait de leur complexité ! Lorsque le droit échappe à la compréhension du justiciable il devient abus. Bizarrement, les tribunaux administratifs qui ne sont pas vraiment la marque d'une égalité des droits entre citoyens et administration font souvent l'objet de commentaires flatteurs de la part des professionnels du droit pour la pertinence de leur action ! Malheureusement cette juridiction me paraît peu susceptible de rendre aux français la confiance nécessaire dans leur système judiciaire. Peut-on sans dégâts supprimer les juridictions administratives ?

Les professionnels du droit et de la justice n'ont guère fait la preuve de leur souci d'être au service des citoyens : corporatisme et lâcheté ont bloqué les trains de réforme avant même qu'ils soient formés. Ce phénomène est aussi vrai de la santé et de l'éducation. Mais le danger de reformes radicales bâclées est aussi grand que celui de l'inaction. En lançant un débat sans préjugés, nous pouvons peut-être redéfinir ce que nous attendons d'une « civilisation respectueuse de l'homme ».

Bonne année 2008

Les Réaction:

par Jason (IP:xxx.x94.57.206) le 10 janvier 2008 à 12H04

Article intéressant. Vous voyez loin et balayez large. D'accord pour les "class action" pour équilibrer les forces entre organisations (entreprises diverses, état) et les particuliers.

Par contre, pas d'accord sur l'élection des juges, ou conseils divers les appuyant. Les risques de collusion, de corruption sont trop grands. Voir le scandale actuel des chambres de commerce, des liquidateurs judiciaires, et autres satellites. Il faut dans tout cela une impartialité et une transparence que l'élection locale ne fournit pas. Ou, à la rigueur, il faudrait que ces élus n'exercent pas dans leur région.

Oui, il y a du travail à faire en France en matière de justice. Le centralisme de l'état garantit une certaine impartialité, mais crée un aveuglement et une lenteur dont profitent les plus habiles.

Cordialement


Dernière édition par le Mar 15 Jan - 8:46, édité 2 fois
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SOS Ed Marseille



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MessageSujet: les notaires font de l'ombre aux avocats   Lun 14 Jan - 1:31

Quand les notaires font de l'ombre aux avocats
Laurence de Charette
14/01/2008 08:07
Qotidien le Figaro
.
Le gouvernement envisage de confier aux notaires le divorce à l'amiable.

« Ah, ils sont vraiment forts, on ne peut pas en dire autant ! » Député et avocat, un élu UMP laisse échapper ce cri du cœur, en comparant le sort du barreau à celui du notariat. En annonçant récemment son intention de confier aux notaires les divorces amiables, l'Élysée les a placés sur le devant de la scène.

Dès cette semaine, leur futur rôle sera au centre des discussions du groupe de travail chargé d'étudier la répartition future des contentieux. Dirigé par le juriste Serge Guinchard, le groupe de travail, qui doit tenir sa première réunion vendredi, va proposer des pistes pour alléger la charge des tribunaux. Outre le divorce par consentement mutuel, les amendes routières pourraient sortir de leurs compétences.

Les représentants des avocats s'alarment de ce mouvement vers une « déjudicia­risation ». Vendredi, ils ont consacré une bonne partie de la journée à travailler le dossier, affûtant leurs arguments, pour affronter ce que la profession ressent déjà comme un bouleversement.

En face, les institutions notariales affichent leur sérénité. « S i le gouvernement nous confie cette mission du divorce, nous l'assumerons . Historiquement, le notaire est le juge de l'amiable. C'est cette fonction que l'on redécouvre aujourd'hui, explique habilement Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat. Et puis les notaires sont présents partout à travers la France. » Allusion à la réforme de la carte judiciaire, qui prévoit la suppression de nombreux tribunaux et de quelques barreaux…

Il y a encore peu, la profession n'aurait pas osé rêver voir le divorce non contentieux tomber dans son escarcelle. Ni songer à la perspective de revenus supplémentaires : le seul acte en-dehors de tout conseil au couple leur rapportrait entre 300 et 600 euros.

La confiance des pouvoirs publics

Mois après mois, en tout cas, les notaires engrangent. Les textes récents leur ont confié la responsabilité de l'enregistrement des modifications du contrat de mariage en l'absence d'enfant mineur, auparavant demandées par l'avocat au juge, la rédaction de l'ensemble des actes de notoriété, etc. Le mandat de protection futur, qui leur incombera, a été inscrit dans la loi sur les tutelles et curatelles appliquée en 2009. Autant dire que les pouvoirs publics font confiance à la profession.

Si leur « marché » augmente, les notaires gagnent aussi en légitimité. La profession, dont le monopole sur les actes immobiliers est pourtant depuislongtemps montré du doigtpar Bruxelles, est aujourd'hui amplement consolidée. Les sondages d'opinion montrent que, malgré une image encore parfois trop « poussiéreuse », ces officiers ministériels inspirent confiance aux Français.

À la fois bras de l'État et profession libérale, la force du notariat, malgré ce statut hybride, tient pour beaucoup dans son organisation militaire, tracée dans les statuts rédigés après guerre. Chaque département a sa chambre, chaque région son conseil, et le conseil supérieur chapote l'ensemble. Lorsqu'un président du Conseil supérieur du notariat décide, il ne vient à l'idée de personne de le contredire… L'esprit de corps l'omerta, diront les mauvaises langues est entretenu par un système d'assurance spécifique : au-delà de l'assurance professionnelle classique, les notaires ont créé leur propre assurance qui intervient si jamais l'un d'eux s'avère indélicat. Le ménage se fait donc en famille, et en amont si possible. « Il m'est arrivé de faire comprendre à certains qu'ils feraient mieux de quitter la profession », raconte un ancien président de chambre.

Cet esprit de rigueur et de discipline est transmis très tôt. « Je me souviens de mon stage un peu comme d'un noviciat », raconte Alain Lambert, sénateur UMP, ancien ministre du Budget et ancien président du Conseil supérieur du notariat. Preuve de leur engagement professionnel, près de la moitié des notaires participent à la vie de leurs institutions.

La profession a également pris le pouvoir par le biais de l'informatisation. Depuis une dizaine d'années, le Conseil supérieur a investi, via l'Association pour le développement du service notarial, véritable entreprise basée près de Marseille, dans le développement de solutions informatiques haut de gamme. Du coup, le service des hypothèques de l'État (avec lequel les notaires échangent informatiquement) a même réduit ses fonctionnaires.
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SOS Ed Marseille



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MessageSujet: Les commentaires à l'article d'Agoravox   Lun 14 Jan - 2:47

SOS Ed Nord a écrit:
Selon le média Chrétien AGORAVOX

Pour une révolution judiciaire

On prête à Balzac ce mot terrible: «Les français sont plus soucieux d'égalité que de justice».Je serais tenté de dire qu'aujourd'hui, si la justice ne change pas radicalement, les français ne risquent pas de souffrir d'un trop-plein d'égalité et qu'ils vont continuer de présenter aux politiques, élection après élection la «facture sociale» sous forme de vote sanction et de banlieues dévastées. Le sentiment d'absence de Justice ne se mesure pas autrement!


les commentaires les plus appréciés (cliquez dessus pour les visualiser)

merlin7511 : Vous avez raison de lancer le débat, même si je ne suis pas d'accord avec toutes les me...
Vous avez raison de lancer le débat, même si je ne suis pas d'accord avec toutes les mesures que vous préconisez (mais c'est un débat, vous l'avez clairement annoncé). Voilà pour ma part les pistes de reflexion que j'entrevois :
- séparation absolue du siège et du Parquet. Ce dernier ne sera composé que de fonctionnaires aux ordres du Gardes des Sceaux. Pour qu'un parquetier devienne magistrat, il lui faudra passer un concours spécial (une passerelle) et abandonner définitivement la fonction publique d'Etat, sans possibilité d'y revenir un jour. Un magistrat (forcément du siège, le siège devenant de fait la seule magistrature) ne pourra jamais intégrer le Parquet. Nous aurons alors un Parquet sans aucune ambiguité (il sera aux ordres du Ministre, ce sera clair et net) et une magistrature parfaitement indépendante, puisqu'un magistrat du siège ne pourra jamais espérer faire carrière dans le parquet. Bien sur, cela passe par un rééquilibrage des parties, le Parquet étant remis au niveau de l'avocat de la défense, en dessous du Juge.
- suppression du rôle de gestionnaire de juridiction confié à l'heure actuelle aux juges. Un juge doit juger, pas gérer un budget et des ressources humaines. Il n'a aucune compétence en la matière, contrairement aux greffiers en chefs qui sont formés pendant 18 mois à ces spécialités. Bien sur, les magistrats, comme les parquetiers et les fonctionnaires, pourront siéger dans des assemblées consultatives, comme les actuelles assemblées générales des juridictions.
- séparation absolue des magistrats et des fonctionnaires. Un juge n'a pas à intervenir dans la carrière d'un fonctionnaire. Le fonctionnaire ne doit pas être tiraillé entre sa hiérarchie officielle (le greffe) et sa hiérarchie officieuse (le magistrat), souvent plus puissante à l'heure actuelle. Inversement, la carrière des magistrats ne sauraient dépendre que du seul CSM, qu'il faudra bien sur remanier en profondeur (il est à noter que la suppression des magistrats du Parquet fera beaucoup pour l'indépendance des magistrats dans leur carrière).
- création de super-fonctionnaires du greffe, les Directeurs de Juridictions, pour prendre en charge la gestion laissée par les magistrats. Ces directeurs pourraient être recrutés tant dans le greffe (offrant ainsi un vrai plan de carrière aux fonctionnaires de la Justice) que par un tour extérieur, l'apport de l'expérience de gestionnaires expérimentés venus d'autres grands corps de l'Etat ne pouvant être que bénéfique.
Avec ces mesures, nous aurions alors une véritable indépendance de la Justice vis à vis du pouvoir (pour tout ce qui concerne le juridictionnel pur), tout en remettant la gestion bugétaire et matérielle des tribunaux sous le contrôle du Ministre lui même sous le contrôle des élus du peuple, donc du peuple.
Voilà mes propositions, à qui le tour ?


> Pour une révolution judiciaire
par adryan barlet (IP:xxx.x4.122.152) le 10 janvier 2008 à 17H37
Merci Jason, en ce qui concerne les juridictions consulaires je partage ton point de vue. Il est difficile de trouver la bonne formule pour faire des assesseurs du juge du siège des représentants véritables des citoyens. Une "délocalisation" serait une bonne solution.

> Pour une révolution judiciaire
par merlin7511 (IP:xxx.x2.23.Cool le 10 janvier 2008 à 13H49
Vous avez raison de lancer le débat, même si je ne suis pas d'accord avec toutes les mesures que vous préconisez (mais c'est un débat, vous l'avez clairement annoncé). Voilà pour ma part les pistes de reflexion que j'entrevois:

séparation absolue du siège et du Parquet. Ce dernier ne sera composé que de fonctionnaires aux ordres du Gardes des Sceaux. Pour qu'un parquetier devienne magistrat, il lui faudra passer un concours spécial (une passerelle) et abandonner définitivement la fonction publique d'Etat, sans possibilité d'y revenir un jour. Un magistrat (forcément du siège, le siège devenant de fait la seule magistrature) ne pourra jamais intégrer le Parquet. Nous aurons alors un Parquet sans aucune ambiguité (il sera aux ordres du Ministre, ce sera clair et net) et une magistrature parfaitement indépendante, puisqu'un magistrat du siège ne pourra jamais espérer faire carrière dans le parquet. Bien sur, cela passe par un rééquilibrage des parties, le Parquet étant remis au niveau de l'avocat de la défense, en dessous du Juge.

suppression du rôle de gestionnaire de juridiction confié à l'heure actuelle aux juges. Un juge doit juger, pas gérer un budget et des ressources humaines. Il n'a aucune compétence en la matière, contrairement aux greffiers en chefs qui sont formés pendant 18 mois à ces spécialités. Bien sur, les magistrats, comme les parquetiers et les fonctionnaires, pourront siéger dans des assemblées consultatives, comme les actuelles assemblées générales des juridictions.

séparation absolue des magistrats et des fonctionnaires. Un juge n'a pas à intervenir dans la carrière d'un fonctionnaire. Le fonctionnaire ne doit pas être tiraillé entre sa hiérarchie officielle (le greffe) et sa hiérarchie officieuse (le magistrat), souvent plus puissante à l'heure actuelle. Inversement, la carrière des magistrats ne sauraient dépendre que du seul CSM, qu'il faudra bien sur remanier en profondeur (il est à noter que la suppression des magistrats du Parquet fera beaucoup pour l'indépendance des magistrats dans leur carrière).

création de super-fonctionnaires du greffe, les Directeurs de Juridictions, pour prendre en charge la gestion laissée par les magistrats. Ces directeurs pourraient être recrutés tant dans le greffe (offrant ainsi un vrai plan de carrière aux fonctionnaires de la Justice) que par un tour extérieur, l'apport de l'expérience de gestionnaires expérimentés venus d'autres grands corps de l'Etat ne pouvant être que bénéfique.

Avec ces mesures, nous aurions alors une véritable indépendance de la Justice vis à vis du pouvoir (pour tout ce qui concerne le juridictionnel pur), tout en remettant la gestion bugétaire et matérielle des tribunaux sous le contrôle du Ministre lui même sous le contrôle des élus du peuple, donc du peuple.

Voilà mes propositions, à qui le tour ?

> Pour une révolution judiciaire
par adryan barlet (IP:xxx.x4.122.152) le 10 janvier 2008 à 17H44
merci pour ces propositions intéressantes et documentées...Je regrette simplement que vous n'ayez pas réagi sur les propositions que vous rejetez. De la contradiction nait la lumière. En tout cas, une centaine de commentaires comme le vôtre pourraient nourrir utilement un projet Radical !


> Pour une révolution judiciaire
par bonsens (IP:xxx.x68.200.119) le 10 janvier 2008 à 20H04
pour faire court

il est dans la nature humaine d'étre soumis à toutes sortes de tentation ? ? ? ? ?

il est pratiquement impossible de controler un chef qui est controlé par chef ect ....

lors d'un litige on ne peut étre juge et partie principe de droit compréhensible

lors de tout procés il y a 2 parties forcément le mécontent va crier au secours le juge à mal jugé

donc je recale le maire pour décider de la définition du trouble public

à la limite je préfére le systeme américain élection du shérif et du juge par les citoyens avec possibilté de faire appel avec l'incertitude que celà soit la bonne décision

je doute que les dirigeants politiques acceptent d'étre éventuellement déjugé par un juge indépendant

c'est pourqoi que pasqua attends d'étre jugé par ses pairs curieusemant ils n'ont pas l'air pressé de le juger (ancien ministre de l'intérieur il connait beaucoup de choses sur ses pairs ? ? ? ? ? )

par contre je suis d'accord que le juge d'instruction demande à 3 juges pour decider pour la mise en détention

le reste me parait trop compliqué et je m'en remets aux spécialistes pour leur sagesse de leurs décisions

que de fois un nom de grands pricipes des erreurs judiciares ont été commises tant vis à vis des coupables que des innocents
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SOS Ed Nord



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MessageSujet: Déjudiciarisation   Lun 14 Jan - 15:29

La déjudiciarisation sur le blog de PEM, BFF de l'association Parents-Enfants-Médiation
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SOS Ed Paris

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MessageSujet: Oui à la déjudiciarisation des divorces !!!   Mar 15 Jan - 8:39

Communiqué du parti des Enfants du monde
publié sur le site de Justice papa Normandie
Jeudi 20 décembre 2007

OUI A LA DEJUDICIARISATION DU DIVORCE


Depuis des décennies, le système judiciaire actuel de traitement des séparations parentales a montré ses limites. Il n'est plus adapté à notre monde moderne.

Les conséquences sur les enfants ont pris une ampleur phénoménale : irrespect, échec scolaire, asociabilité, fugue, toxicomanie, alcoolisme, délinquance subie et provoquée, suicide ; une perte croissante des repères et des valeurs.


Sur les 12 millions de faits enregistrés en 2005, les mineurs ont commis :

*40,3 % des violences physiques non crapuleuses,

*34,1 % des destructions ou dégradations,

*31,8 % des vols,

*24,8 % des recels,

*23,5 % des violences sexuelles,

*14,5 % des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Déresponsabilisés, découragés, de nombreux parents broyés par la machine judiciaire, baissent les bras devant tant de procédures longues et coûteuses.

54 % des enfants n'ont plus de contacts avec leurs parents visiteurs ou secondaires ou ''du week-end'' cinq ans après la séparation.

Deux millions de grands-parents ne peuvent plus voir leurs petits-enfants.

Les films ne manquent pas sur le sujet : Kramer contre Kramer de Robert Benton, La guerre des Rose de Danny DeVito, La séparation de Claude Berri, Fait d'hiver, Les Berckmann se séparent, et bien d'autres ainsi que des livres…


POUR LES AVOCATS : le divorce est forcément une bataille ou un procès.


Plus de la moitié d'entre eux en vivent. En fait, ils vivent du malheur des gens.

Déjà dans les années 1970, Michel Fugain chantait (les divorcés) :

« Si tu voyais mon avocat ce qu'il veut me faire dire de toi, il ne te trouve pas d'excuse. Les jolies choses de ma vie, il a fallu que je les oublie. Il a fallu que je t'accuse »…

L'Evènement du Jeudi du 20 novembre 1997 : « Une partie des avocats se retrouveraient sur la paille, surtout en province, si pareille mesure était appliquée ».

L'Express » du 21/02/2002 :

« Les avocats refusent d'abandonner la notion de divorce pour faute qui leur rapporte bien plus qu'un consentement mutuel. Ils ont intérêt à ce que le conflit s'envenime.

Si la séparation est pacifiée et la médiation familiale encouragée, comme le souhaite le gouvernement, certains avocats risquent de voir diminuer leur chiffre d'affaires.

Le divorce pour faute est la forme utilisée dans 43 % des cas. »

Les situations ne manquent pas où on voit un des avocats parfois les deux se comporter comme de véritables pitbulls. Des avocats diaboliques recommandent aux mères d'accuser le père de leur(s) enfant(s) d'abus sexuels (exemple Maître Sylviane M. de Pontoise) ou de violence conjugale, de simples allégations dans le but de semer le doute auprès du juge et gagner ainsi le procès de leurs client(e)s.

Aujourd'hui, des milliers d'avocats manifestent leur mécontentement car leur gagne-pain arraché sur le dos divorçants est menacé. STOP, ça suffit les conneries !

POUR LES MAGISTRATS : la conciliation par la médiation familiale porte atteinte à leur pouvoir car les parents se réapproprient leur sphère privée. Des parents et leurs défenseurs appelés « parties » qui s'affrontent souvent dans un divorce sans merci.

Des magistrats qui se fichent de savoir comment sont appliquées leurs décisions.

On ne compte plus les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale, les dénis, les non représentations d'enfant généralement classées sans suite, les fausses allégations d'abus sexuels ou de violence, les éloignements volontaires (déménagements pour convenance personnelle), les enlèvements d'enfant, les manipulations psychologiques, les agressions, les insultes, les procédures interminables…

Pourquoi laisse-t-on encore au magistrat le pouvoir de laisser les parents dans le conflit, de trancher dans le vif, de décider à leur place de ce qui est bon pour leurs enfants ?

Cela revient à dire : « Vous ne voulez pas négocier ? Qu'à cela ne tienne, je vais décider à votre place, vous infantiliser ».

Pourquoi dans l'imprimé de requête y a t-il une colonne « demandeur » et une colonne « défendeur » si ce n'est pour inciter les parents à s'affronter ?

Beaucoup trop de magistrats ne font aucun effort pour recueillir l'accord des parties.

Ils laissent ainsi « pourrir » une situation qui conduit trop souvent à envenimer les relations parentales au détriment de l'intérêt, de l'équilibre et du bien-être des enfants. Non seulement cette attitude est préjudiciable tant aux parents (traités à tort de justiciables) qu'aux enfants (qui ont besoin de repères équilibrés et sereins), mais surtout elle est totalement irresponsable et peut conduire à des effets dévastateurs. Refuser ou négliger de proposer la médiation familiale, débouter un parent qui la demande ou déclarer arbitrairement qu'elle ne mènera à rien (comme on le lit souvent dans des ordonnances), c'est manifestement encourager le conflit parental et user de son pouvoir arbitraire et incontrôlé.

Il faut réduire le pouvoir exorbitant des Juges aux Affaires Familiales.

Il faut rendre la médiation familiale obligatoire.

Il faut en finir avec l'hécatombe orchestrée par des juges irresponsables et les corbeaux qui guettent les miettes du marché juteux du divorce.

Il faut limiter les interventions des J.A.F. à l'homologation des projets d'entente parentale. Ils sont incapables d'encourager les parents à se montrer conciliants et à les inciter à maintenir les liens de l'enfant avec chacun de ses parents.

Pour bâtir un projet parental commun d'éducation pour leurs enfants, les parents ont juste besoin d'un médiateur familial. Cela leur revient moins cher et cette solution est durable parce qu'ils trouvent eux-mêmes des accords dans l'intérêt de leurs enfants.

Rares sont les avocats honnêtes, courageux et humains qui recommandent la médiation familiale à leurs clients. Ils sont très souvent importunés par leur Ordre.

En 1990, M. Pierre Drai, premier président de la Cour de Cassation disait :

« Avec le temps, la médiation entrera dans les mœurs ...

Je ne vois pas pourquoi un être raisonnable se refuserait à faire cette démarche ».

OUI à la DEJUDICIARISATION – OUI à la MEDIATION FAMILILE


Le PARTI des ENFANTS du MONDE - 22, rue Maurice Blondel - 21 000 DIJON - Tél / Fax : 03 80 42 12 33
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MessageSujet: Re: Révolution judiciaire ou déjudiciarisation?   

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