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Les différentes étapes de la réforme pour optimiser la gestion des coûts publics
Le dossier de presse du Conseil de la modernisation des politiques publiques

Le premier Conseil de modernisation des politiques publiques s'est tenu le 12 décembre 2007, sous la présidence du Président de la République. Il s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

L'intégralité du dossier de presse :

* Le rapport d'Eric Woerth, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques

La révision générale des politiques publiques, lancée par le Premier ministre le 10 juillet dernier, constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d'appréhender la réforme de l'Etat et des politiques publiques. Alimentée par les travaux des équipes d'expertise mixtes, composées de membres des inspections et de cabinets de conseil, elle a donné lieu à des réunions toutes les semaines à l'Elysée ou à Matignon, avec le comité de suivi et les ministres concernés.

* La démarche de la révision générale des politiques publiques

La démarche repose sur la combinaison de l'audit et de la décision politique. Vingt-six équipes d'auditeurs, composés de fonctionnaires issus du corps d'inspections et de consultants privés, soit plus de 200 personnes, sont mobilisés. Ils utilisent tous la même grille de 7 questions simples pour passer au crible les politiques publiques.

* Les réformes du 1er Conseil de modernisation des politiques publiques

* La modernisation dans les ministères

- La création du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables et la modernisation de ses politiques
- La modernisation du ministère de l'Agriculture et de la pêche
- La création du ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement et de la modernisation de ses politiques
- La modernisation du ministère de l'Intérieur (préfectures)
- La modernisation de la Justice
- La modernisation des services du Premier ministre
- La modernisation du ministère de la Culture et de la communication
- La modernisation de la politique de sécurité
- La modernisation du ministère de la Défense

* La modernisation de l'organisation locale de l'Etat

L'État territorial doit être allégé et réorganisé pour être plus efficace, plus cohérent, plus économe et plus concentré sur les missions que les citoyens attendent de lui.
Le niveau régional doit devenir le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les
politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires.

* Les orientations sur les grandes politiques d'intervention économiques et sociales

- La politique familiale
- L'assurance maladie
- La politique de l'emploi et de la formation professionnelle
- La politique de développement des entreprises
- La politique du logement
- La politique de solidarités

* La gouvernance des finances publiques

Les objectifs de finances publiques du Gouvernement sont le retour à l'équilibre des comptes publics au plus tard en 2012 (dès 2010 si la croissance s'avère plus dynamique) et une dette publique inférieure à 60 % en 2012.
- La trajectoire des finances publiques
- La détermination d'un budget pluriannuel pour l'État
- L'amélioration de la gouvernance des dispositions financières en matières fiscale et sociale

* Les fonctions support

- Le chantier de modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH)
- La modernisation des fonctions supports de l'État : la paye
- La politique immobilière
- La réduction de l'impôt-papier
- L'amélioration de l'accueil dans les services publics
- La réforme de l'organisation des achats de l'État
- La réforme de la chaîne des pensions

* Les groupes de travail RGPP : les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales et la simplification des procédures internes à l'État

- Les relations entre l'État et les collectivités territoriales (groupe de travail de M. Alain LAMBERT)
- La simplification des procédures internes à l'État (groupe de travail de M. Bruno LASSERRE)

En savoir plus

*Le discours du Président de la République lors du Conseil de modernisation des politiques publiques le 12 décembre 2007 (format pdf)

M. Eric Woerth fait le point sur la révision générale des politiques publiques, cliquez pour voir la vidéo

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