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Les avocats contre la réforme du divorce
Mer 19 Déc - 12:35 par SOS Ed Marseille
Réforme du divorce: la grève des avocats a été bien suivie
Beaucoup d'audiences ont dû être renvoyées aujourd'hui un peu partout en France en raison de la grève des avocats.

Fil AFP / Libération.fr
Quotidien Libération : mercredi 19 décembre 2007


Grève des audiences, manifestations, consultations gratuites pour le public: les avocats ont massivement protesté mercredi partout en France contre le projet de réforme du divorce, accusé de conduire à une «privatisation de la justice».

«C'est le plus fort mouvement qu'on n'ait jamais vu depuis au moins dix ans, avec un taux de participation très fort», affirmait-on à la Conférence des bâtonniers, qui représentent les avocats de province et de la banlieue parisienne.

Vers 17H00, la Conférence recensait des «actions» dans les 163 barreaux interrogés (sur un total de 181 en France), prenant la forme de rassemblements, conférences de presse…«avec beaucoup de renvois d'audiences».


A Bordeaux, Marseille, Lyon ou Toulouse, l'activité des tribunaux a souffert de la même manière, les avocats ne faisant exception à la grève que pour assister des clients incarcérés, ou pour certaines comparutions immédiates.

Au TGI de Paris, à la 23e chambre correctionnelle, celle des comparutions immédiates, les trois quarts des affaires ont été renvoyées.

Le projet du gouvernement de confier aux notaires, et non plus aux juges face à des époux assistés d'un avocat, la responsabilité de prononcer des divorces par consentement mutuel, a été divulgué le 12 décembre alors que la colère contre la réforme de la carte judiciaire était loin d'être retombée.

«C'est un nouveau coup porté aux avocats, en particulier ceux qui sont menacés de voir leur barreau supprimé», a commenté Me Denis Jeannel, le bâtonnier de Saint-Dié, ville vosgienne dont le TGI va disparaître.

«Vous avez aimé le divorce devant notaire? demain vous aimerez le licenciement devant notaire et après-demain, vous aimerez les tutelles devant notaire», a ironisé devant la presse Me Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 46.000 avocats français.

Dans tout le pays, les avocats ont dénoncé ce projet élaboré «à nouveau sans concertation», et averti que cette journée constituait un «avertissement». Avant «des mouvements plus durs» en janvier, a prévenu Me Iweins.

«La résistance ne fait que commencer», a lancé le bâtonnier d'Epinal Me Pascal Knittel.

A Nantes, Vannes, Meaux ou Amiens, les avocats ont manifesté devant les palais de justice, parfois en distribuant des tracts. A Toulon, certains brandissaient des pancartes «Dati démission».

Le bâtonnier de Metz, Me Patrice Thiébaut, a dénoncé «une gestion purement comptable de la Justice (…), Bercy devenant le véritable siège de la Chancellerie».

«Les notaires sont les hommes du chiffre, les avocats sont un facteur de paix sociale dans les divorces», a défendu Me Catherine Lesage, bâtonnier de Nantes.

En 2004, selon le CNB, quelque 60% des 134.601 divorces l'étaient par consentement mutuel. En province, surtout, les cabinets doivent une bonne part de leur chiffre d'affaires à cette activité.

Pour Me Hélène Poivey-Leclercq, spécialiste du droit de la famille, un passage devant notaire ne serait pas forcément moins onéreux pour les couples à bas revenus, d'abord parce que ceux-ci bénéficient aujourd'hui de l'aide juridictionnelle pour prendre un conseil, et aussi parce qu'à une somme forfaitaire encore à déterminer, le notaire ajouterait toute une série d'honoraires pour régler les questions patrimoniales.

«Il est réducteur de dire que si les avocats ne veulent pas du projet, c'est parce qu'ils y perdent de l'argent», a souligné Jean-François Leca, bâtonnier d'Aix-en-Provence. «La principale préoccupation, c'est le droit dans ce pays, pour tout citoyen ou pour toute famille, d'accéder au juge».

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