SOS Enfants du divorce - Forum

Les réformes dressent les avocats contre le gouvernement
Quotidien Le Monde le 13.12.07

Les avocats et leur confrère président de la République, Nicolas Sarkozy, sont au bord du divorce sans consentement mutuel. Ils ont découvert avec consternation la volonté du gouvernement de confier les divorces par consentement mutuel aux notaires.
"Ça va mettre le feu!", juge le président du conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins. "C'est un projet inacceptable", renchérit Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers.

Le bâtonnier de Paris, Yves Repiquet, souligne que cette annonce s'inscrit dans "une tension générale". Les réactions sont extrêmement vives dans l'ensemble des barreaux français, alors que les inquiétudes provoquées par la réforme de la carte judiciaire restent grandes. Rachida Dati a essayé sur France 24 de minimiser la réforme, assurant qu'il ne s'agissait que d'une "piste de travail". La garde des sceaux a été sifflée à chaque étape de son tour de France de la carte judiciaire. Les avocats ont protesté avec les magistrats et les greffiers contre cette réforme et la méthode employée par la ministre.

"Nous sommes encore confrontés à une méthode brutale, explique Me Natali. Nous apprenons ce dernier projet sans qu'il y ait eu la moindre discussion. C'est d'autant plus surprenant que la dernière réforme du divorce est mise en oeuvre depuis 2005 et qu'elle a été élaborée après une large concertation."

"M. Sarkozy avait fait des propositions intéressantes dans son programme sur la réduction de la détention provisoire, sur la réforme des prisons, explique Me Iweins. Mais nous ne voyons passer que le volet répressif de ses projets et rien pour les droits de la défense. Nous sommes partis vers une dégradation profonde des relations."

APPEL À "DÉSOBÉIR"

"Il y a quelque chose d'inquiétant. Avec la réforme de la carte, on supprime des juridictions, maintenant on apprend qu'on supprime le recours aux juges pour ce contentieux", explique Me Natali, qui s'inquiète aussi du poids accru du parquet avec la disparition prévue des juges d'instruction dans la moitié des tribunaux.

D'autres sujets délicats se profilent. Le futur bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, a appelé les avocats à "désobéir" contre l'application de la directive européenne sur le blanchiment qui contraindra les avocats à dénoncer leurs clients. L'annonce sur le divorce va compliquer les négociations sur la question de l'aide juridictionnelle, qui a conduit des milliers d'avocats dans la rue il y a un an.

Le barreau de Paris s'était félicité de voir l'un des siens arrivé à la tête de l'Etat. "Aujourd'hui, nos relations ne sont pas étroites", dit avec euphémisme Me Charrière-Bournazel. Dans un monde attaché aux rites et aux symboles, l'absence, au dernier moment, du président et de la ministre de la justice lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris a été perçue comme un camouflet.

Alain Salles
Article paru dans l'édition du 14.12.07.