Un excellent rapport d'une éminence grise de notre République, M. Attali qui dans sa décision 213 propose la suppréssion de la profession d'avoué, charge héritée de l'ancien régime et aujourd'hui rendue totalement inutile, selon ce rapport.
L'agitation de ces serviteurs dévoués du droit agissant dans l'ombre de l'appareil judiciaire, avec l'incompréhension des contribuables qui doivent multiplier par deux leurs frais de justice et bien entendu -dans les forums et commentaires d'articles- sans le consentement éclairé des justiciables.
Cette grève est extrémement préjudiciable aux appelants qui parfois mettent des années à obtenir une audience d'Appel.
Nous vous proposons ici quelques articles parus sur le sujet:
Société
Les avoués ne veulent pas disparaître
Quotidien l'Humanité le 20 février 2008
justice . En grève du zèle depuis lundi, en manifestation demain, ils réfutent la décision du rapport Attali qui prévoit la suppression de leur profession.
« Un gigantesque plan social sans aucune justification économique », c’est ainsi que maître Jean-Jacques Fanet, avoué auprès de la Cour d’appel de Paris, traduit la volonté affirmée dans le rapport Attali, et évoquée par le président de la République lui-même, de se débarrasser de cette profession juridique. Les 444 avoués français sont des officiers ministériels qui sont rémunérés, non par des honoraires fluctuants, mais sur la base d’un tarif fixé par l’État. Avec leurs 2 800 salariés, ils sont les spécialistes, particulièrement pointus, des recours devant les cours d’appel où ils représentent les parties en matière civile et commerciale. Depuis hier, ils observent une grève du zèle dans leurs juridictions et, demain, les salariés manifesteront du Palais de justice, à 9 heures, jusqu’à la place Vendôme où les représentants de l’Association nationale du personnel des avoués non syndiqués (ANPANS) seront reçus.
Qui dit plan social dit tentative de reclassement des personnels licenciés, mais là, aucun ne se fait d’illusion. Pour Philippe Zysman, salarié d’une étude et membre de l’ANPANS, le chômage guette l’ensemble des employés des avoués : « Ce n’est pas une réforme qui est proposée mais une suppression pure et simple. Dans notre profession, il y a 90 % de femmes, l’âge moyen est de quarante-deux ans. Penser se recaser dans un cabinet d’avocat est illusoire. Trop peu d’affaires en appel y sont traitées. On est complètement oubliés. Raison de plus pour ne pas se laisser faire. »
L’éventuel drame social n’est pas le seul aspect dénoncé par les avoués. Maître Fanet soutient que leur existence est facteur d’égalité devant la justice. « Notre rémunération est la même pour tous. Si un pompiste de Carpentras a un litige avec une multinationale du pétrole et qu’il se retrouve en appel à Paris, les avoués représentant les deux parties seront à égalité : même formation, même compétence, même rémunération, même disponibilité. Casser ce métier, c’est immanquablement engendrer une rupture d’égalité. Demain, si la profession disparaît, le riche cabinet d’avocats de la multinationale pourra recruter un ancien avoué, pas celui du pompiste. L’appel est trop marginal dans l’activité d’un cabinet. »
Pour leur emploi et pour la justice, tous se sont donné rendez-vous le 6 mars prochain à Paris pour une manifestation nationale.
Dany Stive
Reportage de I Télévision