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pour la simplification des démarches et modernisation de l'Etat
L'Etat s'engage dans une réforme sans précédentLe premier Conseil de modernisation des politiques publiques s'est réuni le 12 décembre sous la présidence du Président de la République. Une étape clef de la révision générale des politiques publiques, qui analyse en profondeur les domaines d'action de l'Etat. Objectif : améliorer la qualité tout en assurant un retour à l'équilibre des finances publiques d'ici la fin du quinquennat. Alors que 20% des dépenses ont déjà été passées au peigne fin, une série de décisions concrètes a été adoptée.Une démarche radicalement nouvelle
Lancée par le Premier ministre le 20 juin dernier, la révision générale des politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d'appréhender la réforme de l'Etat.
Ce chantier est fondé sur un diagnostic complet et sans précédent par son ampleur : c'est la première fois que toutes les politiques publiques sont simultanément remises à plat.
L'occasion d'exprimer sans tabou les dysfonctionnements, d'identifier les idées novatrices, d'activer tous les leviers de modernisation : la simplification des démarches et du droit, l'utilisation des nouvelles technologies, la réorganisation des structures et la redéfinition des missions de l'Etat.
L'objectif est triple : améliorer la qualité des services publics et favoriser leur adaptation aux exigences de la société du XXIe siècle, permettre le retour à l'équilibre des finances publiques au plus tard en 2012, mieux valoriser le travail des fonctionnaires.Une priorité gouvernementaleLa démarche de révision des politiques publiques est le fruit d'un pilotage mené conjointement par l'Elysée, Matignon et Bercy. Elle implique l'ensemble du Gouvernement puisque les ministres participent aux comités de suivi, pilotés directement par le Secrétaire général de l'Elysée et par le directeur de cabinet du Premier ministre.
Pour un Etat efficace et économeUn programme structuré autour d'orientations claires a été dressé. Il s'agit d'atteindre l'équilibre des finances publiques au plus tard en 2012, par une plus grande maîtrise de la dépense publique tout en améliorant la qualité des politiques publiques. Chaque ministre a reçu une lettre de mission comportant des objectifs à atteindre. Il s'agit de satisfaire l'objectif de diminution des effectifs de l'Etat tout en donnant la possibilité aux fonctionnaires de travailler dans des organisations rénovées, mieux adaptées aux besoins des citoyens, avec de meilleures perspectives en termes de rémunération comme de mobilité géographique et fonctionnelle.
4 leviers de modernisation
1- Recentrer les politiques publiques sur leur cœur de missionLes administrations ont perdu de vue le cœur de leurs missions lorsque des objectifs secondaires ou périphériques éloignent la politique publique de ses objectifs prioritaires.
Les réformes menées dans le cadre de la révision des politiques publiques vont permettre aux administrations de se concentrer sur leurs missions principales.
Sur le terrain, les forces de la gendarmerie et de la police sont par exemple souvent mobilisées par des activités secondaires : travail administratif, gardes statiques, transferts de détenus… Pour favoriser l'efficacité des forces de sécurité, ces tâches seront confiées à des personnels administratifs, alors que le recours à la visio-audience sera privilégié pour limiter les transferts de détenus.
Autre exemple dans la sphère juridique, le divorce par consentement mutuel ne fera plus l'objet d'un recours au juge mais sera examiné devant le notaire, ce qui permettra de désengorger les tribunaux de grande instance (plus de 10% de leur activité est consacrée à cette unique procédure).
2- Simplifier et moderniser les procéduresLa simplification administrative passe par la mise en œuvre d'un plan de simplification de grande ampleur, pour les 1 000 procédures les plus lourdes ou jugées les plus irritantes avec un objectif de réduction des charges de 25% des formalités pesant sur les entreprises (voir le dossier sur la mesure et réduction de la charge administrative)
Les administrations doivent également repenser leurs pratiques pour améliorer leurs relations avec les citoyens, s'adapter à leurs nouveaux rythmes de vie et à leurs exigences.
Le premier conseil de modernisation des politiques publiques réaffirme l'exigence de qualité de l'accueil en annonçant l'application systématique des 18 engagements de service et de suivi de l'accueil à toutes les administrations d'Etat (référentiel Marianne), ainsi que l'élargissement des horaires d'ouverture pour l'accueil physique et téléphonique, notamment pour le service de renseignement administratif 3939.(voir le dossier sur la qualité de l'accueil dans les services publics).
Les nouvelles technologies constituent également un levier efficace. Leur utilisation permettra notamment l'automatisation du contrôle aux frontières pour les ressortissants de l'Union européenne ou la simplification des démarches lors de la première demande d'un visa de long séjour pour les ressortissants étrangers.
3- Réorganiser les services de l'EtatDepuis 1982, plusieurs démarches ont été initiées pour que la gestion de l'Etat soit moins centralisée, pour réorganiser les administrations de terrain. Force est de constater que ces évolutions se sont heurtées à l'habitude d'une administration d'Etat excessivement centralisée à Paris.
Le conseil de modernisation des politiques publiques engage une nouvelle organisation pour remédier à l'éparpillement des moyens de l'Etat, offrir aux collectivités locales des interlocuteurs clairement identifiés et mieux organisés.
Le niveau régional connaîtra une forte évolution, dans le sens d'un rassemblement des services de l'Etat autour du préfet (passage de plus de 30 directions régionales et délégation à moins de 10). Ces derniers disposeront d'une plus grande marge de manœuvre dans la gestion de l'Etat au niveau local. Au niveau départemental, les missions seront réorganisées non pas en fonction des périmètres des ministères mais en fonction des besoins dans la mise en œuvre des politiques publiques. (voir aussi l'article sur le rapport Lambert)
Les administrations centrales seront réduites et concentrées sur leur rôle : concevoir les politiques publiques et contrôler leur exécution.
C'est le cas notamment au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Les grands objectifs de ce ministère ayant été clarifiés en particulier par le Grenelle de l'Environnement, sa réorganisation peut se faire dans les meilleures conditions : le nombre de ses directions, au nombre de 35 actuellement, sera réduit à 5 directions métiers et à un secrétariat général. Cette nouvelle organisation permettra notamment l'émergence d'une grande direction consacrée au climat et à l'énergie, ainsi que d'une autre direction traitant des politiques de transport.
Les réformes des ministères de la culture, de l'écologie et de l'agriculture illustrent également cette démarche d'allégement.
4- Moderniser la gestion dans l'administrationLes procédures de l'Etat sont encore trop marquées par une culture procédurale, préjudiciable à l'efficacité de la gestion. La remise à plat des politiques publiques tend à la mise en place d'un Etat mieux géré qui utilise mieux ses ressources.
En ce qui concerne la politique d'achat de l'Etat, la mise en place d'une agence centrale des achats permettra de mettre en œuvre une politique globale et mutualisée, et de réaliser des économies importantes, estimées à 1,5 milliard d'euros.
Il en va de même en matière de paye. Dix mille fonctionnaires sont actuellement chargés d'assurer la paye de l'ensemble des agents publics de l'Etat. Des gains de productivité et de qualité sur cette fonction peuvent être atteints par la mise en place d'un opérateur national de paye.
Les premiers ministères concernés par la révision des politiques publiques• Ecologie, développement et aménagement durable
• Intérieur,
• Immigration, intégration, identité nationale et co-développement,
• Justice,
• Culture et communication,
• Agriculture et pêche.
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Sujet: Modernisation de l'Etat 
Mar 12 Fév - 0:54
